Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.legendart.fr (ci-après le “Site Internet”) est édité par la société NEW ART GALLERY Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros, dont le siège social est situé 36, rue d’Arras, 59000 LILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 795 002 039.
Téléphone : 03 20 35 89 43. Pour nous contacter par email : commande@legendart.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “Conditions Générales”) sont conclues entre NEW ART GALLERY et toute personne physique non commerçante ou toute personne morale (ci-après “Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec NEW ART GALLERY.
NEW ART GALLERY se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NEW ART GALLERY (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisés que certains Produits peuvent être des exemplaires uniques.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

La commande

Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse électronique et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne ou par téléphone au 03.20.07.31.72. Toute commande par téléphone nécessite aussi un paiement concomitant par carte bancaire.
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec NEW ART GALLERY.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
NEW ART GALLERY accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique préalablement renseignée.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, NEW ART GALLERY se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Vous en serez informé par courriel. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez appeler le 03.20.07.31.72 pendant les heures d’ouvertures.

Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
– avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
– avec un bon cadeau NEW ART GALLERY ou par chèque : par envoi à l’adresse suivante : NEW ART GALLERY SARL, 36 rue d’Arras, 59000 Lille. Dans cette hypothèse, tout envoi est conditionné au bon encaissement du chèque ou à la validité du bon.

La livraison

Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

Pour les petits Produits

La livraison sera effectuée par « Colissimo » (6 à 10 jours à partir de la réception/validation de votre paiement), la livraison est effectuée par La Poste.
Les frais de livraison sont à votre charge et varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits. Les frais de livraison sont offerts à partir de 150 euros de commandes.

Pour les Produits volumineux (notamment les toiles) :

Les livraisons sont effectuées à domicile par FEDEX (8 à 15 jours à partir de la validation/réception de votre paiement). Les frais de livraison pour l’envoi sont pris en charge par NEW ART GALLERY à partir de 150€.

Livraison dans les DOM TOM et à l’étranger

Lorsque le lieu ou le pays de réception nécessite l’acquittement de droit de douane, ces frais sont à votre charge et seront spécifiés lors de la commande.

Avarie lors de la livraison

Nous vous rappelons qu’au moment où Vous (ou un tiers désigné par Vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Nous vous invitons à constater l’état de la marchandise à la livraison en présence du transporteur. Vous devez notifier au transporteur et à New Art Gallery SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Nous ne pouvons être tenu responsable de tous produits endommagés ou cassés n’ayant pas fait l’objet de réserves valables auprès du transporteur.

Droit de rétractation et échange

Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…
Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez utiliser le formulaire type de retour à remplir ici.
NEW ART GALLERY accusera réception de votre rétractation par courriel.
Vous devez ensuite retourner, à votre charge exclusive, les Produits à NEW ART GALLERY, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par le même biais que lors de l’envoi, soit :
– par Colissimo à l’adresse suivante : NEW ART GALLERY «36 rue d’Arras 59000 LILLE. Les frais de retour via Colissimo sont à votre charge (à l’exception d’une erreur de NEW ART GALLERY lors de l’envoi du Produit).
– soit par Fedex avec frais à votre charge pour les produits volumineux. Le bordereau de réexpédition vous sera envoyé par courriel.
Pour les Produits volumineux, après réception du bordereau de réexpédition, NEW ART GALLERY organisera éventuellement leur reprise à domicile, si vous appelez Fedex au 0 820 12 38 00.
Si nous vous envoyons un article non conforme, veuillez nous faire parvenir une photo de l’article à l’adresse mail suivante : commande@legendart.fr en nous laissant vos coordonnées et références de commande. Nous reprendrons contact avec vous pour vous expliquer la procédure à suivre.

Remboursement

NEW ART GALLERY s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis à l’adresse suivante : NEW ART GALLERY 36 rue d’Arras 59000 LILLE.
NEW ART GALLERY vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par NEW ART GALLERY.
Le remboursement sera effectué par chèque après réception et validation du bon état des produits retournés. Si vous le souhaitez, le remboursement peut être effectué en bon cadeau.
Pour les commandes initialement réglées par bons cadeaux, aucun remboursement ne peut être effectué, vous recevrez par retour un nouveau bon cadeau de la même valeur.
Vous êtes informés que le retour des Produits, au regard de leur fragilité, doit être effectué dans leur emballage d’expédition d’origine et qu’ils ne doivent avoir subi aucune dégradation. NEW ART GALLERY vérifiera minutieusement chaque retour.
A défaut de retour conforme d’un Produit, NEW ART GALLERY ne procédera à aucun remboursement. Vous seriez en outre redevable des nouveaux frais d’expédition si vous souhaitiez récupérer le Produit.

Echange

Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange. Il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : retour@legendart.fr avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous sous une semaine pour vous expliquer la procédure à suivre.

Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Les œuvres d’arts originales proposées sur notre site sont réalisées par les artistes mentionnés. Les photographies affichées sont réalisées de manière artisanale. Elles sont travaillées pour refléter les couleurs, textures et volumes au plus juste. Nous attirons donc votre attention sur le fait que la luminosité et l’ambiance du lieu d’exposition finale présentera toujours quelques différences avec les photographies présentées. Si toutefois, le produit ne répondait pas à vos attentes, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit de rétractation (cf point 7.1)

Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 07 31 72.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NEW ART GALLERY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et NEW ART GALLERY.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Responsabilités

NEW ART GALLERY a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.
Ainsi NEW ART GALLERY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NEW ART GALLERY ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NEW ART GALLERY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de NEW ART GALLERY. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NEW ART GALLERY.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur un site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devrez obligatoirement en demander l’autorisation à la société NEW ART GALLERY. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande à NEW ART GALLERY.

Le Site Internet met à disposition des utilisateurs des tutoriels de peinture, de dessin et de calligraphie.
Ces vidéos sont protégées par le droit d’auteur ne peuvent en aucun cas être dupliquées, même à des fins privées.
Elles ne pourront être utilisées que dans le cadre précisé par NEW ART GALLERY, notamment sur le Site internet, et/ou sur des plateformes telles que Daily Motion ou You Tube.
Tout téléchargement de ces tutoriels est donc absolument prohibé.

Les œuvres acquises
Il Vous est rappelé que l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres ne vaut pas transfert ou dévolution des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, en particulier le droit moral de l’auteur qui est incessible, inaliénable et perpétuel.
Il est donc prohibé, quel que soit le lieu d’exposition de l’œuvre visible ou non du public,
– d’en faire des copies, et plus largement de procéder à toute reproduction ou représentation, tous supports confondus, y compris le réseau Internet.
Ce droit est exclusivement détenu par l’artiste ou toute personne expressément autorisée.
– de modifier l’œuvre (découpage, retouches,…).

Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce support a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité à :
commande@legendart.fr

Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront notifiées par courriel aux personnes concernées.

Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tout différend fera l’objet en premier lieu à une tentative amiable de résolution. A défaut d’accord avec le Site, Vous pourrez transmettre gratuitement le litige au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l’adresse
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige
A défaut de résolution amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NEW ART GALLERY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

FORMULAIRE DE RETRACTATION : cliquez-ici pour télécharger le PDF